Le droit d'option, en bref
Lorsqu'on commence à travailler en Suisse comme frontalier résidant en France, on doit en principe s'affilier à l'assurance maladie suisse (LAMal). Mais un accord permet de demander une exemption pour rester couvert par le système français : c'est le droit d'option.
Ce choix se fait dans un délai limité — généralement trois mois à compter du début de l'activité ou de la prise d'effet du permis. Passé ce délai, l'option par défaut s'applique, souvent sans retour en arrière possible.
Option 1 · LAMal (assurance suisse)
La LAMal est le régime obligatoire suisse. La prime est forfaitaire : elle dépend de votre caisse, de votre canton de travail et de la franchise choisie, mais pas de vos revenus.
Elle donne accès aux soins en Suisse. Selon la couverture choisie, l'accès aux soins en France peut nécessiter une couverture complémentaire.
Option 2 · CMU (assurance française)
En optant pour le régime français, vous cotisez à l'Assurance Maladie via une cotisation assise sur votre revenu fiscal de référence. Le montant est donc proportionnel à vos revenus, contrairement à la prime forfaitaire suisse.
Vous êtes couvert selon les règles françaises, avec la possibilité d'ajouter une mutuelle. Pour des revenus modestes, cette option est souvent moins coûteuse ; pour des revenus élevés, la LAMal peut redevenir compétitive.
Comment choisir ?
- ›Comparez le coût réel : prime forfaitaire LAMal contre cotisation proportionnelle française, selon votre revenu.
- ›Regardez où vous vous soignez le plus : en Suisse, en France, ou les deux.
- ›Tenez compte de votre famille : la couverture des ayants droit diffère selon le régime.
- ›Anticipez la durée : ce choix est en principe fait pour longtemps.
Un choix largement irréversible
Le droit d'option ne se rejoue pas chaque année. Une fois exercé, il engage généralement pour toute la durée de votre activité frontalière, sauf changement de situation majeur. D'où l'importance de bien calculer avant de signer.